J.O. 25 du 30 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02192
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Arrêté du 21 janvier 2004 portant promotion (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0400017A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2004, M. Boris Bernabeu, attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat, est promu au grade d'attaché principal de 2e classe à compter du 24 décembre 2003.